J.O. 57 du 8 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04080
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370148A
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2003, M. Destouches (Jacques), Mme Dulamon (Claude) et M. Gonzalez (Bernard), administrateurs civils, sont affectés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter respectivement du 3 avril 2002, du 4 mai 2002 et du 16 août 2002.